ASL DU DOMAINE DU TRIDENT

Objet : administration, entretien, surveillance, réfection, réparation et même reconstruction des aménagements, installations et réseaux constituant des éléments d’intérêt collectif à tous les propriétaires (ou à certains d’entre eux seulement) des biens immobiliers désignés ci-dessus, que ces éléments d’intérêt collectif soient ou non la propriété de l’association ; propriété des 26 parcelles cadastrées section AE n^os 57, 83 à 92, 99, 100, 108 à 117, 121, 122 et 123, ainsi que tous leurs équipements construits et installés ; il s’agit notamment des voies piétonnes et automobiles, des emplacements de stationnement, des clôtures et systèmes d’ouverture et de fermeture des portails et portillons, de l’éclairage des voies et espaces verts, de tous les réseaux collectifs, enterrés ou aériens, notamment le système de rétention et de drainage des eaux pluviales et de la nappe phréatique, du mobilier urbain installé sur les parcelles précitées, des plantations et autres aménagements paysagers, etc. ; observation étant ici faite que les emplacements de stationnement visiteurs seront à l’usage exclusif des propriétaires de maisons individuelles ; en conséquence, seuls les propriétaires des maisons individuelles pourront décider de la location ou de la vente des emplacements visiteurs ; la présente association a ainsi, en particulier, pour objet : de recueillir la propriété des équipements et aménagements d’intérêt collectif aux membres de l’association, et notamment, lesdites parcelles cadastrées section AE n^os 57, 83 à 92, 99, 100, 108 à 117, 121, 122 et 123, et leurs équipements ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l’association et le paiement des dépenses de ladite association ; d’établir ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif aux membres de l’association ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, notamment d’entretien ; et, d’une manière générale, toutes prestations exécutées dans l’intérêt général des propriétaires ; l’association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; cession éventuelle à toute collectivité publique d’ouvrages lui appartenant ; souscription de toutes polices d’assurance nécessaires concernant les biens d’intérêt collectif ; représentation de ses membres en justice ; et, généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.