Objet : acquisition, gestion en propriété ou en jouissance et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, cheminements, accès, tranchées drainantes, y compris les espaces verts, canalisation et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats ou conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis ; observation est faite que l'utilisation de certains équipements pourra être réservée aux propriétaires de certains lots ; cette restriction éventuelle fera l'objet de précisions dans les actes opérant la mutation de propriété entre le lotisseur et ses cocontractants.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
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