nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL Hameau des Oliviers
Ancien nom : ASL Hameau des Oliviers
Nouvel objet : établissement, gestion, entretien de tous travaux destinés à permettre de faciliter l’usage collectif des parties du groupe d’habitations placé sous le régime de l’indivision forcée, répartition des dépenses entre les membres du syndicat, recrutement et paiement de ces dépenses.
(Ancien objet : gestion et entretien des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d’intérêt collectif du lotissement ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif, par l’acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l’exécution de travaux ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement de tout ou partie du patrimoine de l’ASL ; fixation du montant de la contribution de chacun de ses membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l’ASL, ainsi que recouvrement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs de ses membres ; établissement de règles pour la gestion des biens et équipements, leurs modification ou leur suppression ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus.)
Nouvelle adresse : Hameau des Oliviers, 137, chemin du Plan-Sarrain - 06370 Mouans-Sartoux
(Ancienne adresse : 54, rue des Roches-Rouges, la poste - 83230 Bormes-les-Mimosas)