nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL HENT-ER-MOR
Ancien nom : ASL HENT-ER-MOR
Nouvel objet : l'appropriation, la gestion et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier, qu'il s'agisse de terrains ou d'éléments d'équipement et compris dans son périmètre, notamment espaces verts, canalisations (eaux pluviales et autres), voies, réseaux, aménagements, ouvrages collectifs, etc ; la police des voies et ouvrages servant à la desserte de l'ensemble immobilier ; la création de tous biens et éléments d'équipements nouveaux ; le contrôle de l'application des règles d'urbanisme en vigueur, des présents statuts et du « règlement intérieur » de l'ensemble immobilier ; L'exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle et à son application, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion, l'administration et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association et notamment l'acquisition ou la cession éventuelle des terrains et des équipements communs à " une personne morale de droit public " ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association, le recouvrement et le paiement de ces dépenses, et, d'une façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts .
(Ancien objet : l'appropriation, la gestion et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier, qu'il s'agisse de terrains ou d'éléments d'équipement et compris dans son périmètre, notamment espaces verts, canalisations (eaux pluviales et autres), voies, réseaux, aménagements, ouvrages collectifs, etc ; la police des voies et ouvrages servant à la desserte de l'ensemble immobilier ; la création de tous biens et éléments d'équipements nouveaux ; le contrôle de l'application des règles d'urbanisme en vigueur, des présents statuts et du « règlement intérieur » de l'ensemble immobilier ; L'exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle et à son application, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion, l'administration et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association et notamment l'acquisition ou la cession éventuelle des terrains et des équipements communs à " une personne morale de droit public " ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association, le recouvrement et le paiement de ces dépenses, et, d'une façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts .)
Nouvelle adresse : 6 , route de Nantes, Prosyndic - 56860 Sene
(Ancienne adresse : 6 , route de Nantes, Prosyndic - 56860 Sene)