ASL JACINTHES BOTET

Associations syndicales de propriétaires

ASL JACINTHES BOTET
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (02/03/2021)

Objet : recevoir du lotisseur sans contrepartie les terrains, voiries jusqu'à leur transfert à la collectivité publique ; entretien des espaces communs à tous les colotis, voies, espaces verts, canalisation et réseaux, ouvrages et captage des sources et eaux pluviales, eaux usées et tout équipement ; création de tout équipement nouveaux ; gestion desdits biens et conclusion de tout contrat ; contrôle de l'application du règlement du lotissement
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASL JACINTHES BOTET

Adresse :
30 chemin des Jacinthes
38330 Biviers

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type N.C             | 02/03/2021 | Création (Préfecture Isère)  pdf
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