Objet : aménagement en tant que de besoin de biens, installations et équipements communs, et entretien des biens, installations et équipements communs à tous les propriétaires des lots du site compris dans son périmètre ; il sagit principalement des canalisations et réseaux communs, de léclairage commun sil existe, des ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à lutilisation des réseaux alimentant lensemble des constructions du site en ce compris le transformateur électrique situé sur les parcelles restants appartenir au requérant, de la gestion, de lentretien et du remplacement du transformateur électrique alimentant le site ; sont expressément exclus de la définition les installations, équipements et biens demeurant la propriété exclusive des propriétaires de lots du site auxquels lesdits propriétaires acceptent de donner accès gratuitement ou non ; appropriation desdits équipements, installation et biens communs par tout moyen ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de lapplication du cahier des charges du site, et du respect de ses dispositions parmi lesquelles figure notamment le respect de laffectation du site, et le respect de lharmonie du site ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires des lots dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; prévention contre les risques naturels ou sanitaires, les pollutions ou nuisances résultant dune mauvaise exploitation privative des lots du site ou résultant de propriétés voisines ou du fait de tiers ; ainsi que toute action en justice tant en demande quen défense permettant de préserver les intérêts de lassociation syndicale libre ; dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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