ASL LE CLOS DES CIGALES

Objet : acquisition et maintien dans son patrimoine du sol et des biens et droits immobiliers devant constituer l’assiette des équipements communs et des ouvrages d’intérêt collectif ; acquisition, réalisation, établissement, gestion, entretien, amélioration et éventuellement déplacement ou remplacement des équipements communs et des ouvrages d’intérêt collectif ; charge d’assurer tous les services d’intérêt collectif ; conclusion de tous contrats, traités, marchés et conventions en vue d’assurer à l’ensemble des membres de l’association la jouissance aussi complète que possible de leurs droits aux équipements et ouvrages communs ainsi qu’aux services d’intérêt collectif, et notamment la conclusion des contrats de travail qui seraient nécessaires ; répartition des dépenses entre les membres de l’association, recouvrement et paiement des ces dépenses ; réception de toute subvention et le cours éventuel à l’emprunt ; contrôle de l’application du cahier des charges du groupe d’habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; et, d’une façon générale, règlement de toutes les difficultés relatives aux services d’intérêt collectif et aux ouvrages et équipements communs.