ASL LE DOMAINE DE LA FERME

Objet : la gestion et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant les éléments d'équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts et éclairage public ; l'appropriation des dits bien ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; le contrôle de l'application du règlement de la résidence ; l'exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police desdits bien communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions, la conclusion de tous emprunts et la passation de tout contrat d'équipement et d'entretien.