ASL LE PARC

Associations syndicales de propriétaires

ASL LE PARC
Dernière mise à jour : moins d'1 an (30/04/2024)

Objet : recevoir la propriété, l’entretien des équipements d’intérêt collectif à l’usage de tous les propriétaires de l’ensemble immobilier ; recevoir, en application des décrets nos 93-742 et 93-743 du 29 mars 1996, rubrique 5.3.0 le bénéfice de la déclaration loi sur l’eau (D06/029/DDAF) et les obligations afférentes ; cession éventuelle, si bon lui semble, à titre gratuit, à la commune de la voirie, des réseaux divers, des espaces verts, ainsi que plus généralement de toutes les parties collectives ; il est précisé que cette cession ne pourra intervenir qu’à la demande d’au moins 2/3 des colotis détenant ensemble les 3/4 au moins de la surface des lots du lotissement ; contrôle de l’application du cahier des charges de cession des terrains ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et le recouvrement des sommes afférentes ; d’une façon générale, administration, gestion et police des équipements communs dès leur mise en service, ainsi que toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en cliquant ici.
   

Coordonnées
ASL LE PARC

Adresse :
68 impasse du Parc
01170 Cessy

Email non communiqué
Nous ne possédons pas l'adresse email de cette association dans notre base, vous ne pouvez donc pas la contacter via notre site.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez non communiquer son email cliquez ici
Liste de toutes les associations référencées à Cessy
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 30/04/2024 | 14/05/2024 | Modification (Belley)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASL LE PARC
Ancien nom : ASL LE PARC
Nouvelle adresse : 68 impasse du Parc - 01170 Cessy
(Ancienne adresse : 39, rue Grande - 77300 Fontainebleau)
14/09/2007 | 06/10/2007 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Fontainebleau)  pdf
    Signaler une modification
Actualités
Aucune actualité n'a été publiée

Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici

Vous êtes responsable de cette association ?

Vous pouvez améliorer la visibilité et le référencement de votre association sur internet en cliquant ici
Si les informations présentes sur cette fiche ne sont plus à jour ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction en cliquant ici