ASL LE TEMPS DE VIVRE

Objet : la gestion et l'entretien des biens et équipements communs à l'opération, désignés ci-après, (quand bien même ces biens et équipements seraient privatifs à certains propriétaires de bâtiment, ou parties communes d'un syndicat de copropriété d'un bâtiment) et la répartition du montant des dépenses entre ses membres ; ces biens et équipements comprennent ; l'ensemble des espaces verts et des cheminements piétons réalisés sur le programme SCCV l'Ami Chemin (en teinte orange, bleu clair et vert sur le plan joint), tous les réseaux et équipements extérieurs communs à plusieurs propriétaires de bâtiments compris dans le périmètre de l'association (à l'exception des réseaux qui auront été rétrocédés à la Commune ou qui seraient la propriété des concessionnaires), à savoir: les réseaux d'assainissement, les réseaux d'adduction des fluides et énergies, le réseau d'éclairage des espaces extérieurs, la signalétique extérieure des bâtiments, et plus généralement tous les espaces et équipements extérieurs aux bâtiments qui participent à l'usage commun de l'ensemble et tels qu'ils sont définis au plan de masse du programme ; l'appropriation éventuelle des biens (parcelle) et équipements à usage communs ; la création de tous éléments d'équipements communs nouveaux compris dans son périmètre ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements concernant lesdits biens ; la gestion et la police desdits biens nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association Saint Jacques ; la répartition des dépenses  de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'ASL sera également tenue de respecter les conditions des différentes servitudes de réseaux établies dans le périmètre de I'ASL .