nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL LES BOCAGES MARINE
Ancien nom : ASSOCIATION DES BOCAGES 4 (BOCAGES MARINE)
Nouvel objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens immobiliers dintérêt collectif de lensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; amélioration et création de nouveaux équipements et aménagements dintérêt collectif, par lacquisition ou la location de tout ouvrage ou par lexécution de tous travaux, dans le périmètre de lASL ou par exception à lextérieur de celui-ci, sil y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de lASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de lASL, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des membres de lASL concernant lusage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et des équipements collectifs, rétablissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et de ces équipements, leur modification ou leur suppression ; dune manière générale, effectuer toutes opérations financières, mobilières et immobilières tant à lachat quà la vente à titre onéreux ou gratuit concourant aux objets définis ci-dessus, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens immobiliers dintérêt collectif de lensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; amélioration et création de nouveaux équipements et aménagements dintérêt collectif, par lacquisition ou la location de tout ouvrage ou par lexécution de tous travaux, dans le périmètre de lASL ou par exception à lextérieur de celui-ci, sil y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de lASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de lASL, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des membres de lASL concernant lusage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et des équipements collectifs, rétablissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et de ces équipements, leur modification ou leur suppression ; dune manière générale, effectuer toutes opérations financières, mobilières et immobilières tant à lachat quà la vente à titre onéreux ou gratuit concourant aux objets définis ci-dessus, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 24, Bocages Marine - 95300 Pontoise
(Ancienne adresse : 24, Bocages Marine - 95300 Pontoise)