Objet : propriété, la garde, la gestion et l'entretien des terrains, ouvrages, aménagements et équipements d'intérêt collectif à l'usage de tous ou partie des habitants de l'ensemble immobilier {à l'exception de ceux qui auraient été cédés à la commune de PORT-:DE-BOUC {ou à d'autres personnes ou services publics), leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements, équipements et services communs ; L'amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre de l'ASL ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu .. ; La répartition et le recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien des installations. éléments d'équipement et services communs susvisés, la répartition et le recouvrement des dépenses d'investissement, de réfection, de rénovations des équipements communs objets des présentes ; La souscription de toutes assurances ; L'action en justice et/ou la possibilité de transiger par l'intermédiaire de son directeur ; cession à la commune de PORT-DE-BOUC (ou à d'autres personnes ou services publics), en tout ou partie, desdits terrains, ouvrages, aménagements et équipements d'intérêt collectif ; contrôle du respect, par chaque membre de I' ASL, des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions visées au cahier des charges de l'ensemble immobilier et la mise en œuvre de toutes actions adaptées pour assurer cette mission ; maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier et de son affectation résidentielle. le paiement des dépenses (qu'elles soient particulières à l'ensemble immobilier ou communes avec d'autres ensembles immobiliers), leur répartition entre les membres de l'ASL ainsi que le recouvrement des appels de fonds mis à la charge de ces derniers, toutes actions visant à faciliter les relations entre les membres de I' ASL ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation de l'objet de I' ASL ; L' ASL prendra en charge, dès le jour de sa formation Uour de la signature du 1er acte de vente d'un lot situé dans le périmètre de I' ASL), l'ensemble des dépenses liées à la gestion administrative, comptable, financière et juridique de I' ASL, ainsi qu'au fonctionnement et à l'entretien des terrains, ouvrages et équipements collectifs et aux services communs mis en place
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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