Objet : recueillir la propriété, par tous moyens de droit, notamment par acquisition moyennant leuro symbolique, ou par voie de donation ou dabandon, de lensemble des équipements communs du lotissement statutairement définis ; établissement, garde, gestion et entretien des terrains, parkings, espaces verts, ouvrages et aménagements dintérêt collectif spécifiques au lotissement et à lusage de lensemble des colotis dudit lotissement, leur fonctionnement, leur amélioration, leur remplacement et création de tous nouveaux aménagements dintérêt collectif, jusquà leur classement éventuel dans la voirie communale ou leur cession à une collectivité publique ou semi-publique ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements collectifs ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; conformément aux dispositions de larticle R. 442-6 du code de lurbanisme, cession à la commune, à première demande de celle-ci, de lensemble des éléments communs moyennant leuro symbolique, sans que la présente association ou lun ou lautre de ses membres ne puissent sy opposer ; dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.