nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL LES HAMEAUX DE CUVILLEUX
Ancien nom : ASL LES HAMEAUX DE CUVILLEUX
Nouvel objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe dhabitations sus-dénommé, constituant des éléments déquipement de lensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments déquipements nouveaux ; contrôle de lapplication du réglement du groupe dhabitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôles ainsi quaux ouvrages et équipements. Gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement. Et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion des tous emprunts.
(Ancien objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe dhabitations sus-dénommé, constituant des éléments déquipement de lensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments déquipements nouveaux ; contrôle de lapplication du réglement du groupe dhabitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôles ainsi quaux ouvrages et équipements. Gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement. Et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion des tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 13, rue de Fourvieux, - 38120 Saint-Egrève
(Ancienne adresse : Hameau de Cuvilleux - 38120 Saint-Egrève)