ASL LES VIGNES DES ROUVIERES

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrage ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association, à titre onéreux ou gratuit, au profit de qui que ce soit ; exercice de toutes actions afférents  audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et à la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ;  répartition des  dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur  recouvrement ; d'une manière générale toutes opération financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'association s'engage à recevoir du lotissement, sans contrepartie, les équipements et terrains communs du lotissement