nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL PARC DE LA MARQUISE
Ancien nom : ASL PARC DE LA MARQUISE
Nouvel objet : administration et gestion de lensemble immobilier situé à Hyères-les-Palmiers, avenue Alexis-Godillot, et, plus particulièrement, celles des parties communes ; garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens immobiliers dintérêt collectif de lensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après, désignés ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements dintérêt collectif, par lacquisition ou la location de tout ouvrage ou par lexécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à lextérieur de celui-ci sil y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de lassociation syndicale libre, ou dune partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant lusage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression ; dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; un cahier des charges et un règlement intérieur sont annexés aux présents statuts, auquel tous les associés doivent adhérer nécessairement.
(Ancien objet : administration et gestion de lensemble immobilier situé à Hyères-les-Palmiers, avenue Alexis-Godillot, et, plus particulièrement, celles des parties communes ; garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens immobiliers dintérêt collectif de lensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après, désignés ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements dintérêt collectif, par lacquisition ou la location de tout ouvrage ou par lexécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à lextérieur de celui-ci sil y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de lassociation syndicale libre, ou dune partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant lusage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression ; dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; un cahier des charges et un règlement intérieur sont annexés aux présents statuts, auquel tous les associés doivent adhérer nécessairement.)
Nouvelle adresse : avenue Alexis-Godillot - 83400 Hyères
(Ancienne adresse : avenue Alexis-Godillot - 83400 Hyères)