Objet : propriété, gestion et entretien des terrains et équipements communs affectés à l'association ; cession éventuelle des biens de l'association à une personne morale de droit public ; répartition des dépenses de gestion, d'entretien, etc. entre les membres de l'ASL, le paiement des dépenses et le recouvrement des recettes ; respect par les membres de l'application des présents statuts, du règlement intérieur s'il existe ; le promoteur CARRENEUF fournira le DOE avec notamment les plans de récolement des travaux réalisés, au président de l'ASL, lors de la cession des espaces communs à l'ASL ; cette ASL aura la gestion des espaces et équipements communs situés dans l'emprise de celle-ci, à savoir : les réseaux d'assainissement d'eaux pluviales, d'eaux usées et d'eau potable ; le revêtement de la voirie, des cheminements piétonniers, espaces verts communs, les candélabres éventuels, tous les éléments constituant la voirie et son mobilier ; cette liste est donnée à titre indicatif et n'est as exhaustive
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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