nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL RIGAOU MILLAOU
Ancien nom : ASL RIGAOU MILLAOU
Nouvel objet : La garde, la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt et à usage collectif compris dans le périmètre du lotissement, notamment, et sans que cette liste soit limitative : voies, chemins techniques, espaces verts, emplacements collectifs de stationnement, emplacement poubelles, canalisations et réseaux d'éclairages publie, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, portails, boîte aux lettres, terrain de boule ; Leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre du lotissement, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; Le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement, du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; Le contrôle de l'application du Cahier des Charges et le cas échéant du Règlement validé en Assemblée Générale ; La gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leurs mises en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; La fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; La représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; La police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières ; et immobilières;concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
(Ancien objet : La garde, la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt et à usage collectif compris dans le périmètre du lotissement, notamment, et sans que cette liste soit limitative : voies, chemins techniques, espaces verts, emplacements collectifs de stationnement, emplacement poubelles, canalisations et réseaux d'éclairages publie, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, portails, boîte aux lettres, terrain de boule ; Leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre du lotissement, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; Le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement, du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; Le contrôle de l'application du Cahier des Charges et le cas échéant du Règlement validé en Assemblée Générale ; La gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leurs mises en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; La fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; La représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; La police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières ; et immobilières;concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts)
Nouvelle adresse : 8 rue dez Merous
lotissement Rigaou Millaou - 83250 La Londe les Maures
(Ancienne adresse : 8 rue dez Merous
lotissement Rigaou Millaou - 83250 La Londe les Maures)