nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL RIOU-TIBOULEN
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LE RIOU-LE TIBOULEN-LE POMEGUES
Nouvel objet : garde, la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la représentation des intérêts collectifs de ses membres concernant l'usage et la valeur deleurs biens immobiliers ; la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression. D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. Biens, espaces et autres éléments dont l'utilisation sera commune aux copropriétés LE RIOU et LE TIBOULEN, bien que situés en totalité ou en partie sur le sol de l'une ou l'autre des deux copropriétés : l'entrée commune comprenant le portail et deux luminaires ; l'aire de jeux telle que délimitée dans l'acte modificatif du 24 Février 2022 ; le transformateur EDF ; cette liste étant exhaustive et strictement limitative.»
(Ancien objet : garde, la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la représentation des intérêts collectifs de ses membres concernant l'usage et la valeur deleurs biens immobiliers ; la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression. D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. Biens, espaces et autres éléments dont l'utilisation sera commune aux copropriétés LE RIOU et LE TIBOULEN, bien que situés en totalité ou en partie sur le sol de l'une ou l'autre des deux copropriétés : l'entrée commune comprenant le portail et deux luminaires ; l'aire de jeux telle que délimitée dans l'acte modificatif du 24 Février 2022 ; le transformateur EDF ; cette liste étant exhaustive et strictement limitative.»)
Nouvelle adresse : 29 E boulevard Baptistin Cayol - 13008 Marseille
(Ancienne adresse : 29 E boulevard Baptistin Cayol - 13008 Marseille)