ASOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE DU SALBERT

Associations syndicales de propriétaires

  1. Associations
  2. Bourgogne-Franche-Comté
  3. Territoire de Belfort (90)
  4. ASOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE DU SALBERT
ASOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE DU SALBERT
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (22/12/2020)

Objet : contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; appropriation, gestion, entretien des biens communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment terrains, voies espaces verts, canalisations et réseaux (y compris ceux traversant des terrains privatifs), éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; leur cession éventuelle à titre onéreux ou gratuit au profil de qui que ce soit ; fixation du montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion et d'entretien desdits biens ; appropriation et gestion de la réserve financière (provision) constituée pour couvrir les frais de gros entretien et de renouvellement desdits biens ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en cliquant ici.
   
Coordonnées

Coordonnées
ASOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE DU SALBERT

Adresse :
2 rue Pierre et Marie Curie
90300 Cravanche

Email non communiqué
Nous ne possédons pas l'adresse email de cette association dans notre base, vous ne pouvez donc pas la contacter via notre site.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez non communiquer son email cliquez ici
Signaler une modification ou une erreur
Liste de toutes les associations référencées à Cravanche
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type N.C             | 22/12/2020 | Modification (Préfecture Territoire de Belfort)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE DU SALBERT
Ancien nom : ASOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE DU SALBERT
Nouvel objet : contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; appropriation, gestion, entretien des biens communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment terrains, voies espaces verts, canalisations et réseaux (y compris ceux traversant des terrains privatifs), éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; leur cession éventuelle à titre onéreux ou gratuit au profil de qui que ce soit ; fixation du montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion et d'entretien desdits biens ; appropriation et gestion de la réserve financière (provision) constituée pour couvrir les frais de gros entretien et de renouvellement desdits biens ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements.
(Ancien objet : contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; appropriation, gestion, entretien des biens communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment terrains, voies espaces verts, canalisations et réseaux (y compris ceux traversant des terrains privatifs), éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; leur cession éventuelle à titre onéreux ou gratuit au profil de qui que ce soit ; fixation du montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion et d'entretien desdits biens ; appropriation et gestion de la réserve financière (provision) constituée pour couvrir les frais de gros entretien et de renouvellement desdits biens ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements.)
Nouvelle adresse : 2 rue Pierre et Marie Curie - 90300 Cravanche
(Ancienne adresse : 2 rue Pierre et Marie Curie - 90300 Cravanche)
N.C             | N.C             | Création  pdf
    Signaler une modification
Actualités
Aucune actualité n'a été publiée

Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici

Même activité à proximité
"CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES"

ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE DU SALBERT FRANCAISE DE LA DISTRIBUTION AUTOMATIQUE A.F…ASS. DES USAGERS DES TRANSPORTS DE L'AIRE UR…ASS. SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU LO…LES CUISINES DU MONDEJEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE NORD FRANCHE-COMTÉLES CHEFS RESTAURATEURS TOQUÉS DU TERRITOIR…SYNDICAT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 39 ET 39 B…ASSOCIATION SYNDICALE LE CLOS DE L'ANGECASQUES BLEUS NORD FRANCHE-COMTECENTRE INTERINSTITUTIONNEL DE BILAN DE COMPE…ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS …ASS. SYNDICALE DE PROPRIÉTAIRES JONXION COR…ALFA TAXI 68AVEC NORD FRANCHE-COMTECHOUETTES & COMPETENCESASS. SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL AU…ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS JONCHETASS. SYNDICALE DU LOTISSEMENT RICHARDOT A MO…ASS. SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES BORDS DE L…CPME TERRITOIRE DE BELFORTASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS …A. SYNDICALE DE L'IMMEUBLE A BELFORT 27 RUE …UNION DES COMMERÇANTS DU NOUVEL ECHANGEURAFUL DU CENTRE COMMERCIAL CORA BELFORT --> Cravanche (3) / CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONO…--> Grand Belfort (221) / CONDUITE D'ACTIVITÉS …--> Territoire de Belfort (257) / CONDUITE D'ACT…--> Bourgogne-Franche-Comté (5940) / CONDUITE D…

Même activité à proximité
"défense et amélioration du cadre de vie"

KOASSANGAGEOBIO90IN'TERRE ACTIV ENVIRONNEMENT ÉNERGIE HABITATBIEN VIVRE AU VILLAGEPRÉSERVONS LES CHAMPS ROUGEOTS, PRÉSERVONS…SHAKE & SHAPEECOLAUTO NORD FRANCHE COMTÉASSOCIATION LES COTEAUX DU SALBERTADEVAM-FC ASS. DE DÉFENSE DES VICTIMES DE …COLLECTIF ANTI-NUISANCES DE LA VOIE FERREE B…NAT'CONNECTLES ABEILLESENSEMBLE POUR LA SANTÉBELFORT-DANJOUTIN, FAUBOURG DE BESANCONLIENS ZHUMAINSCSA DEVELOPPEMENT TERRITOIREASSOCIATION SYNDICALE DES HAUTS DE LAGRANGEBOTANS MON VILLAGEASL RESIDENCES DES VOSGES IITRANQUILLITÉ - SÉCURITÉ RD 465UN TIGRE AU PARCASL LES RÉSIDENCESASS. SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES SOUS …ASL LA JOUX DESSUSLES SENTIERS D'ALBERT --> Cravanche (3) / défense et amélioration du…--> Grand Belfort (63) / défense et améliorati…--> Territoire de Belfort (69) / défense et amÃ…--> Bourgogne-Franche-Comté (1499) / défense e…

Vous êtes responsable de cette association ?

Vous pouvez améliorer la visibilité et le référencement de votre association sur internet en cliquant ici
Si les informations présentes sur cette fiche ne sont plus à jour ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction en cliquant ici