Nouveau nom : ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE « L'HAMEÇON VALDOISIEN » A.A.P.P.M.A. L'HAMEÇON VALDOISIEN
Ancien nom : ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE « L'HAMEÇON VALDOISIEN » A.A.P.P.M.A. L'HAMEÇON VALDOISIENNouvel objet : détenir et gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de létat, sur les domaines public et privé des collectivités locales, sur les domaines privée de propriétaires, sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de leau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en uvrant en faveur du maintien dans les cours deau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles, par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité ; élaborer et mettre en uvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damélioration et dexploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche ; ce plan droit être compatible avec le plan départemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles conformément à larticle R 434-30 du code de lenvironnement ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves, laménagement de frayères, des opérations de repeuplement, létablissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à laccomplissement du but quelle sest fixe ; mener des actions dinformation, de formation et déducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et déducation à lenvironnement, au développement durable et à la biodiversité ; se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, délaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damélioration et dexploitation équilibre des ressources piscicoles des droits de pêche. Dune manière générale, lassociation peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale. Les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche simposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à larticle 32 des statuts des Fédérations départementales. Les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique. Les actions de lassociation peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi dassociation, à la condition expresse quelles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs. Lassociation doit pouvoir justifier, en tout temps, quelle détient effectivement des droits de pêche sur les cours deau, parties de cours deau, plans deau soumis à la législation de la pêche. Les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de lassociation.
(Ancien objet : détenir et gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de létat, sur les domaines public et privé des collectivités locales, sur les domaines privée de propriétaires, sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de leau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en uvrant en faveur du maintien dans les cours deau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles, par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité ; élaborer et mettre en uvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damélioration et dexploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche ; ce plan droit être compatible avec le plan départemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles conformément à larticle R 434-30 du code de lenvironnement ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves, laménagement de frayères, des opérations de repeuplement, létablissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à laccomplissement du but quelle sest fixe ; mener des actions dinformation, de formation et déducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et déducation à lenvironnement, au développement durable et à la biodiversité ; se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, délaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damélioration et dexploitation équilibre des ressources piscicoles des droits de pêche. Dune manière générale, lassociation peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale. Les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche simposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à larticle 32 des statuts des Fédérations départementales. Les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique. Les actions de lassociation peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi dassociation, à la condition expresse quelles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs. Lassociation doit pouvoir justifier, en tout temps, quelle détient effectivement des droits de pêche sur les cours deau, parties de cours deau, plans deau soumis à la législation de la pêche. Les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de lassociation.)Nouvelle adresse : mairie, 2, place Pierre-Sawi - 95270 Viarmes
(Ancienne adresse : mairie, 2, place Pierre-Sawi - 95270 Viarmes)Nouveau site internet : www.pecheloisir.fr