ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA TOUR-SUR-ORB (ACCA)

Associations loi du 1er juillet 1901

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA TOUR-SUR-ORB (ACCA)
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (12/04/2005)

Objet : assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d’un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l’éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; elle a également pour objet d’apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s’exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes.
Activités :
  • ACTION SOCIOCULTURELLE
  • SPORTS, ACTIVITÉS DE PLEIN AIR
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 12/04/2005 | 21/05/2005 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Béziers)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA TOUR-SUR-ORB (ACCA)
Ancien nom : Association communale de chasse agréée de La Tour-sur-Orb
Nouvel objet : assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d’un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l’éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; elle a également pour objet d’apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s’exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes.
(Ancien objet : favoriser sur le territoire de l'association communale la reproduction dq gibier, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage ; assurer une meilleure organisation technique de la chasse par l'éducation cynégétique de ses membres dans le respect des propriétés et des récoltes)
Nouvelle adresse : mairie - 34260 La Tour-sur-Orb
(Ancienne adresse : mairie de La Tour-sur-Orb - 34260 La Tour-sur-Orb)
01/02/1972 | 11/02/1972 | Création (Béziers)  pdf
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