ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PETITMAGNY

Associations loi du 1er juillet 1901

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PETITMAGNY
Dernière mise à jour : moins d'1 an (11/02/2024)

Objet : assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasses en y affectant les ressources appropriées ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flores sauvages ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administratives prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental cynégétique
R.N.A : W901006175
Activités :
  • CHASSE PÊCHE (chasse )
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Coordonnées
ASS. COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PETITMAGNY

Adresse :
Mairie
90170 Petitmagny

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 11/02/2024 | 05/03/2024 | Modification (Territoire de Belfort)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PETITMAGNY
Ancien nom : Association communale de chasse agréée de Petitmagny
Nouvel objet : assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasses en y affectant les ressources appropriées ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flores sauvages ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administratives prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental cynégétique
(Ancien objet : favoriser la chasse en général, par la répression du braconnage, l'éducation cynégétique et le repeuplement en gibier en particulier)
Nouvelle adresse : Mairie - 90170 Petitmagny
(Ancienne adresse : mairie de Petitmagny - 90170 Petitmagny)
01/12/1971 | 06/12/1971 | Création (Territoire de Belfort)  pdf
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