nom, objet, adresse, email
Nouveau nom : ASSOCIATION CONTRE LES DECHARGES DU JAS-DE-MADAME ET DE LA GLACIERE
Ancien nom : ASSOCIATION CONTRE LA DECHARGE DU JAS-DE-MADAME
Nouvel objet : obtenir la fermeture des décharges du Jas-de-Madame et de la Glacière, notamment par la surveillance des conditions réelles d’exploitation des décharges du Jas-de-Madame et de la Glacière au regard des dispositions légales et réglementaires applicables aux intallations classées ainsi qu’au regard des arrêtés préfectoraux édictant les prescriptions techniques auxquelles est soumise l’exploitation desdites décharges et leur exploitant ; la lutte contre les nuisances olfactives, visuelles et sonores provoquées par lesdites décharges et plus particulièrement la lutte contre la pollution de l’air, des eaux superficielles et souterraines, les dangers et inconvénients occasionnés aux riverains et à l’ensemble des riverains par le voisinage et les conditions d’exploitation desdites décharges ; la défense collective des adhérents de l’association, en agissant en justice devant toutes les juridictions, afin d’obtenir réparation des préjudices individuels (personnels ou professionnels), occasionnés aux adhérents, que ces préjudices aient pour origine des troubles anormaux du voisinage ou des manquements de l’exploitant desdites décharges aux prescriptions techniques en vigueur ou bien encore des manquements de l’administration à ses devoirs de contrôle et de sanction ; l’exercice de toute action en justice dans l’intérêt collectif, notamment l’exercice des droits de la partie civile devant les juridictions répressives, la dénonciation aux autorités judiciaires des faits constitutifs d’une infraction à la législation et la réglementation applicable aux installations classées, la citation des auteurs de tels faits devant les juridictions répressives et l’exercice de tout recours administratif devant les autorités et les juridictions administratives ; l’adhésion à toute association tierce ayant un objet similaire ou dont le but comprend la défense de l’environnement au sens large et en particulier la sensibilisation de la population et des pouvoirs publics aux problèmes liés à la maîtrise de la gestion des déchets ; la surveillance de l’effectivité et de la qualité de la réhabilitation des sites des décharges du Jas-de-Madame et de la Glacière, au terme de l’exploitation de ces décharges et la recherche de solutions techniques innovantes pour en minimiser les nuisances résiduelles pour les riverains.
(Ancien objet : obtenir la fermeture des décharges du Jas-de-Madame et de la Glacière, notamment par la surveillance des conditions réelles d’exploitation des décharges du Jas-de-Madame et de la Glacière au regard des dispositions légales et réglementaires applicables aux intallations classées ainsi qu’au regard des arrêtés préfectoraux édictant les prescriptions techniques auxquelles est soumise l’exploitation desdites décharges et leur exploitant ; la lutte contre les nuisances olfactives, visuelles et sonores provoquées par lesdites décharges et plus particulièrement la lutte contre la pollution de l’air, des eaux superficielles et souterraines, les dangers et inconvénients occasionnés aux riverains et à l’ensemble des riverains par le voisinage et les conditions d’exploitation desdites décharges ; la défense collective des adhérents de l’association, en agissant en justice devant toutes les juridictions, afin d’obtenir réparation des préjudices individuels (personnels ou professionnels), occasionnés aux adhérents, que ces préjudices aient pour origine des troubles anormaux du voisinage ou des manquements de l’exploitant desdites décharges aux prescriptions techniques en vigueur ou bien encore des manquements de l’administration à ses devoirs de contrôle et de sanction ; l’exercice de toute action en justice dans l’intérêt collectif, notamment l’exercice des droits de la partie civile devant les juridictions répressives, la dénonciation aux autorités judiciaires des faits constitutifs d’une infraction à la législation et la réglementation applicable aux installations classées, la citation des auteurs de tels faits devant les juridictions répressives et l’exercice de tout recours administratif devant les autorités et les juridictions administratives ; l’adhésion à toute association tierce ayant un objet similaire ou dont le but comprend la défense de l’environnement au sens large et en particulier la sensibilisation de la population et des pouvoirs publics aux problèmes liés à la maîtrise de la gestion des déchets ; la surveillance de l’effectivité et de la qualité de la réhabilitation des sites des décharges du Jas-de-Madame et de la Glacière, au terme de l’exploitation de ces décharges et la recherche de solutions techniques innovantes pour en minimiser les nuisances résiduelles pour les riverains.)
Nouvelle adresse : 10, place de la Chapelle - 06410 Biot
(Ancienne adresse : 10, place de la Chapelle - 06410 Biot)
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