ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX ET A LEUR FAMILLE-AVIAM. GRAND SUD-OUEST -ROUSSILLON (AVIAM. GSO.P.O.)

Association de loi 1901

ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX ET A LEUR FAMILLE-AVIAM. GRAND SUD-OUEST -ROUSSILLON (AVIAM. GSO.P.O.)
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (07/02/2012)

Objet : veiller au respect de la loi no2002.303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ainsi qu’aux décrets et arrêtés pris pour son application dans leurs dispositions relatives à la réparation des préjudices liés aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales; signaler à la Fédération tous manquements à ces dispositions dont elle aurait eu connaissance, aider tous ceux qui se trouvent confrontés à un accident médical à une affection iatrogène ou à une infection nosocomiales, dans leur domaine propre de compétence juridique ou judiciaire.
R.N.A : W313004554
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
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Coordonnées
AVIAM. GSO.P.O.

Adresse :
Communauté Municipale de Santé, 2, rue Malbec
31000 Toulouse

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 07/02/2012 | 18/02/2012 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX ET A LEUR FAMILLE-AVIAM. GRAND SUD-OUEST -ROUSSILLON (AVIAM. GSO.P.O.)
Ancien nom : ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX ET A LEUR FAMILLE-AVIAM. GRAND SUD-OUEST -ROUSSILLON (AVIAM. GSO.P.O.)
Nouvel objet : veiller au respect de la loi no2002.303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ainsi qu’aux décrets et arrêtés pris pour son application dans leurs dispositions relatives à la réparation des préjudices liés aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales; signaler à la Fédération tous manquements à ces dispositions dont elle aurait eu connaissance, aider tous ceux qui se trouvent confrontés à un accident médical à une affection iatrogène ou à une infection nosocomiales, dans leur domaine propre de compétence juridique ou judiciaire.
(Ancien objet : veiller au respect de la loi n°2002.303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ainsi qu'aux décrets et arrêtés pris pour son application dans leurs dispositions relatives à la réparation des préjudices liés aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales; signaler à la Fédération tous manquements à ces dispositions dont elle aurait eu connaissance, aider tous ceux qui se trouvent confrontés à un accident médical à une affection iatrogène ou à une infection nosocomiales, dans leur domaine propre de compétence juridique ou judiciaire)
Nouvelle adresse : Communauté Municipale de Santé, 2, rue Malbec - 31000 Toulouse
(Ancienne adresse : Communauté Municipale de Santé 2 rue Malbec - 31000 Toulouse)
08/07/1992 | 29/07/1992 | Création (Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne)
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