ASSOCIATION DE CENTRALISATION DE DECLARATIONS DE SINISTRES CONSTRUCTION

Association de loi 1901

ASSOCIATION DE CENTRALISATION DE DECLARATIONS DE SINISTRES CONSTRUCTION
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (19/11/1999)

Objet : définir par la convention de gestion directe au titre des contrats responsabilité civile décennale des sinistres dommages-ouvrages, assurance affectant des constructions dont la déclaration réglementaire d'ouverture de chantier est postérieure au 31 décembre 1991, d'orienter vers les sociétés d'assurances membres de l'association les déclarations de sinistres relevant de ladite convention
R.N.A : W751142382
Activités :
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
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Coordonnées
ASS. DE CENTRALISATION DE DECLARATIONS DE SI…

Adresse :
1 rue Jules lefebvre

75009 Paris

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