ASSOCIATION DE CLUBS POUR L'ENSEIGNEMENT DU TENNIS (A.C.E. TENNIS) (dissoute)

Objet : mettre à la disposition de ses membres, des salariés liés à l'association par un contrat de travail conformément aux articles L 127-1 et suivants du code du travail. Les modalités du service rendu par l'association à ses membres font l'objet d'un règlement intérieur. L'association n'effectue que des opérations à but non lucratif