ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES DE LA COMMUNE DE PLOUGASTEL-DAOULAS

Association de loi 1901

ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES DE LA COMMUNE DE PLOUGASTEL-DAOULAS
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (08/03/2016)

Objet : regrouper les contribuables de la commune de Plougastel-Daoulas qui souhaitent défendre collectivement leurs intérêts individuels communs, en encourageant une bonne gestion de la Commune et en veillant à ce que cette gestion soit conduite par la municipalité dans le respect de la légalité et dans un esprit d’économie, notamment par la limitation des dépenses à ce qui est indispensable, c’est-à-dire ce qui est nécessaire et suffisant au développement harmonieux et paisible de la commune, éventuellement, s’opposer par tous les moyens de droit, y compris par voie de recours, à toute décision ou dépense qui ne serait pas conforme aux objectifs ci-dessus, avoir connaissance par chapitre, des conditions dans lesquelles s’effectuent les imputations budgétaires, les dépenses et l’emploi du budget, et plus généralement intervenir, le cas échéant, dans toute action susceptible d’avoir des incidences directes ou indirectes sur les finances locales et par voie de conséquence sur l’imposition des contribuables de la commune, quel que soit le niveau d’origine, national, régional, départemental, cantonal, organismes de coopération intercommunale ou commune.
R.N.A : W291007204
Activités :
  • AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (amicale de personnes originaires d'une même région)
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Coordonnées
ASS. DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES DE LA COMM…

Adresse :
44, rue des Lilas
29470 Plougastel-Daoulas

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 08/03/2016 | 19/03/2016 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Brest)  pdf
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