ASSOCIATION DE DÉFENSE DES COPROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT DES PETITS-VERGERS LÉSÉS PAR LES LOTISSEURS

Associations loi du 1er juillet 1901

ASSOCIATION DE DÉFENSE DES COPROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT DES PETITS-VERGERS LÉSÉS PAR LES LOTISSEURS
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (26/02/1979)

Objet : obtenir les réparations des malfaçons constatées sur le pont, ia voie d'accès du lotissement ainsi que sur la place ; création de l'espace vert ; installation de deux lampadaires supplémentaires ; défendre les intérêts moraux et pécuniaires pouvant résulter de ces malfaçons de tous les membres de l'association, dans ia limite des frais engagés
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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Adresse :
mairie de Chaudenay
 

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 26/02/1979 | 11/03/1979 | Création (Chalon-sur-Saône)  pdf
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