ASSOCIATION DE DEFENSE DES EXPLOITANTS COMMERÇANTS DE GUIDEL-PLAGE

Association de loi 1901

ASSOCIATION DE DEFENSE DES EXPLOITANTS COMMERÇANTS DE GUIDEL-PLAGE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (01/03/2011)

Objet : mettre en oeuvre tous moyens et toutes mesures concourant à la protection de l’intérêt collectif ou individuel de ses adhérents, que pourrait concerner une mesure de vente ou d’expusion du bien dont ils sont locataires ou occupants ; favoriser leur accession à la propriété ou de préserver leurs statuts de locataires ; en ce compris dans le cadre de mesures compensatoires ou d’échanges ; protéger le cadre de vie des adhérents contre tout projet pouvant nuire à l’environnement associatif devant toute juridiction de l’ordre judiciare ou administratif ; en ce compris la contestation des permis de construire sur tout le territoire communal et des communes limitrophes ou toute procédure d’expropriation ou de déclaration d’utilité publique sur le territoire communal ; assurer la défense en justice de ses membres davant toute juridiction.
R.N.A : W561003048
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (mouvements de consommateurs)
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Coordonnées
ASS. DE DEFENSE DES EXPLOITANTS COMMERÇANTS…

Adresse :
Le petit Kergrenn
56530 Quéven

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 01/03/2011 | 12/03/2011 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Lorient)  pdf
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