ASSOCIATION DE DEFENSE DU CANTON DE LA CHAMBRE CONTRE LES EMANATIONS INDUSTRIELLES

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ASSOCIATION DE DEFENSE DU CANTON DE LA CHAMBRE CONTRE LES EMANATIONS INDUSTRIELLES
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (06/04/2009)

Objet : défendre les agriculteurs, les propriétaires de terres et plus généralement l’ensemble des habitants du canton, contre les dégâts causés par les pollutions et émanations d’origine industrielle (accidentelles ou non), nocives aux végétaux, aux animaux, ou aux habitants ou engendrant des préjudices pour l’activité économique des membres de l’association (notamment activités agricoles, agroalimentaires, commerciales et touristiques).
R.N.A : W733000164
Activités :
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (pollutions, assainissement)
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Mairie,
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Déclaration | Publication | Type 06/04/2009 | 18/04/2009 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DE DEFENSE DU CANTON DE LA CHAMBRE CONTRE LES EMANATIONS INDUSTRIELLES
Ancien nom : Association de défense du canton de La Chambre contre les émanations industrielles
Nouvel objet : défendre les agriculteurs, les propriétaires de terres et plus généralement l’ensemble des habitants du canton, contre les dégâts causés par les pollutions et émanations d’origine industrielle (accidentelles ou non), nocives aux végétaux, aux animaux, ou aux habitants ou engendrant des préjudices pour l’activité économique des membres de l’association (notamment activités agricoles, agroalimentaires, commerciales et touristiques).
(Ancien objet : défendre les agriculteurs contre les dégâts causés par les émanations d'origine industrielle, nocives aux végétaux et aux animaux)
Nouvelle adresse : Mairie, - 73130 La Chambre
(Ancienne adresse : mairie de Saint-Avre - )
10/04/1969 | 23/04/1969 | Création (Saint-Jean-de-Maurienne)  pdf
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