ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DE JUIN 1995 - LISTE CONDUITE PAR MR GERARD EUDE ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORALE REGIE PAR LA LOI DU 1ER

Association de loi 1901

ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DE JUIN 1995 - LISTE CONDUITE PAR MR GERARD EUDE ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORALE REGIE PAR LA LOI DU 1ER
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (31/08/1994)

Objet : ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORALE REGIE PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 DU DECRET DU 16 AOUT 1901 ET PAR LA LOI N° 90-55 DU 15 JANVIER 1990 RELATIVE A LA LIMITATION DES DEPENSES ELECTORALES
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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Déclaration | Publication | Type N.C             | 31/08/1994 | Création (Déclaration à la sous-préfecture du Havre)
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