ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DE JUIN 1995-LISTE CONDUITE PAR M. GERARD EUDE (" A.F.C.E.G.E. ")

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ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DE JUIN 1995-LISTE CONDUITE PAR M. GERARD EUDE (" A.F.C.E.G.E. ")
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (16/08/1994)

Objet : association de financement électorale, régie par la loi du 1" juillet 1901, du décret du 16 août 1901 et par la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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