ASSOCIATION DE GESTION ST JOSEPH ST THOMAS D'AQUIN ET CFPP D'ANCENIS

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ASSOCIATION DE GESTION ST JOSEPH ST THOMAS D'AQUIN ET CFPP D'ANCENIS
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (11/12/2019)

Objet : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, « l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé» ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
R.N.A : W441006323
Activités :
  • ÉDUCATION FORMATION (organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique)
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Coordonnées

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ASS. DE GESTION ST JOSEPH ST THOMAS D'AQUIN …

Adresse :
66, rue du collège, BP, 109,
44150 Ancenis-Saint-Géréon

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 11/12/2019 | 14/12/2019 | Modification (Sous-préfecture Châteaubriant-Ancenis)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DE GESTION ST JOSEPH ST THOMAS D'AQUIN ET CFPP D'ANCENIS
Ancien nom : ASSOCIATION DE GESTION SAINT-JOSEPH, SAINT-THOMAS-D'AQUIN ET C.F.P.P. D'ANCENIS
Nouvel objet : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, « l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé» ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
(Ancien objet : Assumer juridiquement la gestion des etablissements d enseignement st joseph et st thomas d aquin organiser toute activite se rapportant a l education l enseignement la formation et la culture realiser toute activite parascolaire tel que l accueil)
Nouvelle adresse : 66, rue du collège, BP, 109, - 44150 Ancenis-Saint-Géréon
(Ancienne adresse : 66, rue du Collège, B.P. 109 - 44153 Ancenis Cedex)
28/02/2002 | 20/04/2002 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture d'Ancenis)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DE GESTION SAINT-JOSEPH, SAINT-THOMAS-D'AQUIN ET C.F.P.P. D'ANCENIS
Ancien nom : ASSOCIATION DE GESTION ST JOSEPH ST THOMAS D'AQUIN ET CFPP D'ANCENIS
Nouvelle adresse : 66, rue du Collège, B.P. 109 - 44153 Ancenis Cedex
(Ancienne adresse : 66 rue du college Bp 109 - 44150 ANCENIS)
18/07/2001 | 04/08/2001 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Châteaubriant)
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