Objet : Mettre a la disposition de ses membres un ou plusieurs salaries lies au dit groupement par un contrat de travail.ce groupement ne pourra effectuer que des operations a but non lucratif.
Déclaration | Publication | Type
17/09/2002 | 12/10/2002 | Dissolution(Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Nazaire)pdfN.C | N.C | Création(Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Nazaire)