ASSOCIATION DE REMPLACEMENT DES AGRICULTEURS DU CANTON DE BREHAL

Association de loi 1901

ASSOCIATION DE REMPLACEMENT DES AGRICULTEURS DU CANTON DE BREHAL
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (03/09/2002)

Objet : mettre des agents de remplacement à disposition des exploitants agricoles pour permettre la poursuite de ces exploitations, en cas d’empêchement ou d’absence temporaire de l’exploitant résultant notamment de maladie, d’accident, congés de toute nature et maternité ; cette activité de remplacement doit représenter au moins 20 % des heures de travail de l’ensemble des salariés ; l’association exerce son activité dans le cadre juridique des groupements d’employeurs à vocation remplacement ; la loi permet donc de réaliser un complément de main-d’œuvre chez ses salariés.
Activités :
  • INTERVENTIONS SOCIALES
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ASS. DE REMPLACEMENT DES AGRICULTEURS DU CAN…

Adresse :
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 03/09/2002 | 28/09/2002 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Coutances)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DE REMPLACEMENT DES AGRICULTEURS DU CANTON DE BREHAL
Ancien nom : SERVICE DE REMPLACEMENT DES AGRICULTEURS DU CANTON DE BREHAL
Nouvel objet : mettre des agents de remplacement à disposition des exploitants agricoles pour permettre la poursuite de ces exploitations, en cas d’empêchement ou d’absence temporaire de l’exploitant résultant notamment de maladie, d’accident, congés de toute nature et maternité ; cette activité de remplacement doit représenter au moins 20 % des heures de travail de l’ensemble des salariés ; l’association exerce son activité dans le cadre juridique des groupements d’employeurs à vocation remplacement ; la loi permet donc de réaliser un complément de main-d’œuvre chez ses salariés.
(Ancien objet : mettre des agents de remplacement à disposition des exploitants agricoles pour permettre la poursuite de ces exploitations, en cas d’empêchement ou d’absence temporaire de l’exploitant résultant notamment de maladie, d’accident, congés de toute nature et maternité ; cette activité de remplacement doit représenter au moins 20 % des heures de travail de l’ensemble des salariés ; l’association exerce son activité dans le cadre juridique des groupements d’employeurs à vocation remplacement ; la loi permet donc de réaliser un complément de main-d’œuvre chez ses salariés.)
Nouvelle adresse : mairie, - 50290 Bréhal
(Ancienne adresse : 342, rue Voltaire - 50001 Saint-Lô Cedex)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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