ASSOCIATION DES ADHERENTS CNM PREVOYANCE SANTE (AACNMPS)

Objet : défendre les intérêts de ses membres et de réaliser dans leurs intérêts toutes opérations de souscription de contrats d’assurance dans le domaine de la prévoyance, auprès d’organismes habilités, conformément aux dispositions de la loi n^o 89-1009 du 31 décembre 1989 et plus particulièrement de son article 8 ; à ce titre l’association peut négocier et souscrire tous contrats collectifs d’assurance tels que visés à l’article 1^er de la loi n^o 89-1009 du 31 décembre 1989, hors contrats d’assurance de groupe sur la vie, négocier et souscrire tous contrats collectifs d’assurance dépendance ou assistance ; l’association pourra entreprendre toutes actions se rapportant à son objet social.