ASSOCIATION DES CHASSEURS ET PROPRIETAIRES DE CAZOULS-LES-BEZIERS

Nouveau nom : ASSOCIATION DES CHASSEURS ET PROPRIETAIRES DE CAZOULS-LES-BEZIERS
Ancien nom : Association des CHASSEURS eT PROPRIÉTAIRES DE CaZOULS-LES-BÉziers
Nouvel objet : conservation du patrimoine cynégétique dans le respect de l’environnement ; l’association assure la répression du braconnage et la gestion de la chasse ; elle a pour but la mise en commun des terrains de ses adhérents et des propriétaires voulant lui apporter des droits de chasse et l’exercice de la chasse ; les parties aux présentes et ceux qui adhéreront par la suite font obligatoirement apport de leur droit de chasse à l’association comme leurs droits de destruction de nuisibles, sans formalité ; les propriétaires confèrent des baux écrits ou verbaux à l’association ; la commune apportera par délibération ses biens à l’association, ce que cette dernière accepte par avance ; l’association s’interdit l’exercice de la chasse jusqu’à l’enlèvement de la récolte ; elle entend supprimer le braconnage sous quelque forme que ce soit, réprimer la divagation des chiens, assurer la destruction des animaux nuisibles et procéder par tous moyens en son pouvoir à l’entretien et à la conservation du gibier par le repeuplement à titre onéreux ou gratuit, le gardiennage et la création de réserves.
(Ancien objet : répression du braconnage)
Nouvelle adresse : mairie - 34370 Cazouls-lès-Béziers
(Ancienne adresse : mairie de Cazouls-les-Béziers (Hérault) - )