Objet : faire respecter les droits des personnes en situation de handicap sensoriel dans toutes les étapes de leur existence en tous lieux et en toutes circonstances
Déclaration | Publication | Type
20/05/2010 | 05/06/2010 | Dissolution(Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Martin-Saint-Barthélemy)pdf26/03/2007 | 12/04/2008 | Création(Déclaration à la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin)
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