Objet : assurer le vivre ensemble, préservation de la tranquillité et la sécurité publique, préserver un équilibre économique et social respectueux, assurer l'absence de pollution ou nuisances engendrées par des équipements, établissements recevant du public, assurer le respect des droits des citoyens et des citoyennes, mener des actions amiables, administratives ou contentieuses, assurer un urbanisme respectant les droits des riverains, assurer le respect du droit de l'urbanisme, de l'aménagement
R.N.A : W782010309
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