ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE A C C A P

Association de loi 1901

  1. Associations
  2. Provence-Alpes-Côte d'Azur
  3. Var (83)
  4. ASS. DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'AP…
ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE A C C A P
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (03/08/2019)

Objet : susciter des vocations, concourir à la formation des Conciliateurs, les assister techniquement dans leur mission, faciliter leurs échanges et leurs rapports avec les magistrats de la Cour d’Appel d’Aix en Provence et des différentes juridictions du ressort, faciliter les échanges et les rapports entre les Conciliateurs du ressort de la Cour d’ Appel d’Aix en Provence, adhérer et participer activement à une union des associations de Conciliateurs près les Cours d’Appel; contribuer à l’élaboration et la promotion des règles d’éthique et de déontologie de la fonction de Conciliateur.
R.N.A : W131005897
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en cliquant ici.
   
Coordonnées

Coordonnées
ASS. DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR…

Adresse :
Villa Maeva, 1949, avenue de Grasse,
83300  Draguignan

Tel : 04 42 96 46 01
Email non communiqué
Nous ne possédons pas l'adresse email de cette association dans notre base, vous ne pouvez donc pas la contacter via notre site.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez non communiquer son email cliquez ici
Signaler une modification ou une erreur
Liste de toutes les associations référencées à Draguignan
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 03/08/2019 | 03/08/2019 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Draguignan)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE A C C A P
Ancien nom : ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE A C C A P
Nouvelle adresse : Villa Maeva, 1949, avenue de Grasse, - 83300 Draguignan
(Ancienne adresse : Maison du Droit / Mairie, - 13320 Bouc-Bel-Air)
02/02/2010 | 06/03/2010 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture d'Aix-en-Provence)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE A C C A P
Ancien nom : ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE A C C A P
Nouvel objet : susciter des vocations, concourir à la formation des Conciliateurs, les assister techniquement dans leur mission, faciliter leurs échanges et leurs rapports avec les magistrats de la Cour d’Appel d’Aix en Provence et des différentes juridictions du ressort, faciliter les échanges et les rapports entre les Conciliateurs du ressort de la Cour d’ Appel d’Aix en Provence, adhérer et participer activement à une union des associations de Conciliateurs près les Cours d’Appel; contribuer à l’élaboration et la promotion des règles d’éthique et de déontologie de la fonction de Conciliateur.
(Ancien objet : susciter des vocations, concourir à la formation des Conciliateurs, les assister techniquement dans leur mission, faciliter leurs échanges et leurs rapports avec les magistrats de la Cour d'Appel d'Aix en Provence et des différentes juridictions du ressort, faciliter les échanges et les rapports entre les Conciliateurs du ressort de la Cour d' Appel d'Aix en Provence, adhérer et participer activement à une union des associations de Conciliateurs près les Cours d'Appel; contribuer à l'élaboration et la promotion des règles d'éthique et de déontologie de la fonction de Conciliateur)
Nouvelle adresse : Maison du Droit / Mairie, - 13320 Bouc-Bel-Air
(Ancienne adresse : Bâtiment D résidence Le Calendal 44 av Paul Cezanne - 13090 Aix-en-Provence)
10/05/1991 | 01/07/1901 | Création (Déclaration à la sous-préfecture d'Aix-en-Provence)
    Signaler une modification
Actualités
Aucune actualité n'a été publiée

Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici

Même activité à proximité
"DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES"

BOUC A COEURFONDS DE DOTATION PHILIPPE BOUVIERUSEP LA SALLEFEMMES D'ICI ET D'AILLEURSUSEP CALASASSOCIATION S.O.S. HEPATITES P.A.C.AENFANCE EUROPEENNEPOUR L ACCES DES CITOYENS A L INFORMATION D…A.C.I.D.E.OLYMPIQUE AIXOIS (O.A.)ASS. DES PARENTS D'ELEVES DE LA BERGERIEA.D.R.G.A.P.A.H.P.AMICALE AIXOISE DES ANCIENS D'ARPEGEA.D.I.F.M.A.CLUB PHOCEEN DU CHIEN DE GARDE ET DE DEFENSE…ASSOCIATION RIVERAINS, CHEMIN PETIT-NICELES ANES DU VALLON DU PEGOTCENTRE ANCIEN DE BOUC-BEL-AIRASSOCIATION DES RIVERAINS DU COLLET-BLANCAIDE ET ASSISTANCE AUX PARTICULIERS (A2 PART)APROBATASS. INTERCOMMUNALE « LES 1000 DECIBELS »A.A.L.P.E.ASS. DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 2… --> Draguignan (33) / DÉFENSE DE DROITS FONDAM…--> Métropole d'Aix-Marseille-Provence (3319) /…--> Var (2052) / DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX…--> Provence-Alpes-Côte d'Azur (10067) / DÉFEN…

Vous êtes responsable de cette association ?

Vous pouvez améliorer la visibilité et le référencement de votre association sur internet en cliquant ici
Si les informations présentes sur cette fiche ne sont plus à jour ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction en cliquant ici