ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DU NORD DE L'ILE DE RE

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ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DU NORD DE L'ILE DE RE
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (12/07/2021)

Objet : de regrouper les contribuables des cinq communes du nord de l'ile de ré qui souhaitent défendre collectivement leurs intérêts individuels communs, en encourageant une bonne gestion de la commune et en veillant à ce que cette gestion soit la conduite par la municipalité dans le respect de la légalité et dans un esprit d'économie, notamment par la limitation des dépenses à ce qui est indispensable, c'est-à-dire à ce qui est nécessaire et suffisant au développement harmonieux et paisible de la commune, éventuellement de s'opposer par tous moyens de droit y compris par voie de recours à toute décision ou dépense qui ne serait pas conforme aux objectifs ci-dessus et plus généralement d'intervenir le cas échéant dans toute action susceptible d'avoir des incidences directes ou indirectes sur les finances locales et par voie de conséquence sur l'imposition des contribuables de la commune quel que soit le niveau d'origine régional, départemental, cantonal, organismes de coopération intercommunale ou commune.
R.N.A : W173000802
Activités :
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (association de défense des contribuables)
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Coordonnées

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ASS. DES CONTRIBUABLES DU NORD DE L'ILE DE RE

Adresse :
8 route de la Patache
17880 Les Portes-en-Ré


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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 12/07/2021 | 20/07/2021 | Modification (Préfecture Charente-Maritime)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DU NORD DE L'ILE DE RE
Ancien nom : ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DU NORD DE L'ILE DE RE
Nouvel objet : de regrouper les contribuables des cinq communes du nord de l'ile de ré qui souhaitent défendre collectivement leurs intérêts individuels communs, en encourageant une bonne gestion de la commune et en veillant à ce que cette gestion soit la conduite par la municipalité dans le respect de la légalité et dans un esprit d'économie, notamment par la limitation des dépenses à ce qui est indispensable, c'est-à-dire à ce qui est nécessaire et suffisant au développement harmonieux et paisible de la commune, éventuellement de s'opposer par tous moyens de droit y compris par voie de recours à toute décision ou dépense qui ne serait pas conforme aux objectifs ci-dessus et plus généralement d'intervenir le cas échéant dans toute action susceptible d'avoir des incidences directes ou indirectes sur les finances locales et par voie de conséquence sur l'imposition des contribuables de la commune quel que soit le niveau d'origine régional, départemental, cantonal, organismes de coopération intercommunale ou commune.
(Ancien objet : Regrouper les contribuables des portes en ré qui souhitent défendre collectivement leurs intérets individuel communs, en encourageant une bonne gestion de la commune et en veillant à ce que cette gestion soit conduite par la municiaplité dans le respect de la légalité et dans un esprit d'économie, notamment dans la limitation des dépenses à ce qui est indispensable....)
Nouvelle adresse : 8 route de la Patache - 17880 Les Portes-en-Ré
(Ancienne adresse : 4 B, place de la Françoise, BP 3 - 17880 Les Portes-en-Ré)
29/08/2016 | 17/09/2016 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Charente-Maritime)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DU NORD DE L'ILE DE RE
Ancien nom : ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DU NORD DE L'ILE DE RE
Nouvelle adresse : 4 B, place de la Françoise, BP 3 - 17880 Les Portes-en-Ré
(Ancienne adresse : 8 rte de la Patache - 17880 Les Portes-en-Ré)
30/11/1992 | 16/12/1992 | Création (Déclaration à la préfecture de la Charente-Maritime)
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