ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE VANNES

Association de loi 1901

ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE VANNES
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (13/02/1989)

Objet : régler les cotisations obligatoires auprès de la conférence générale des juges consulaires auprès de la 11ème région et permettre aux juges d'être assurés au titre de leur responsabilité civile de faire connaître l'institution consulaire et promouvoir sa notoriété aider au recrutement et à l'information des candidats aux fonctions de juge consulaire initier des actions de prévention des difficultés des entreprises et les animer afin d'anticiper
R.N.A : W563004588
Activités :
  • AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE
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19 rue des tribunaux

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 13/02/1989 | 15/03/1989 | Création (Déclaration à la préfecture du Morbihan)
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