nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION DES MAGISTRATS ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (A.M.A.C.O.B.)
Ancien nom : ASSOCIATION DES MAGISTRATS ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY "A.M.A.C.O.B."
Nouvel objet : sur le plan interne : faire connaître les règles de déontologie sappliquant aux Juges Consulaires de Bobigny ; établir entre ses membres des relations amicales et conviviales ; maintenir la pérennité des traditions morales de la juridiction consulaire de Seine Saint Denis dans lesprit déquité et de dévouement au bien public ; promouvoir tous moyens propres à assurer la protection de ses membres contre les risques sociaux et de leur donner en cas de situations difficiles une aide morale et matérielle suivant les ressources de lassociation et à cet effet, de recevoir tous concours financiers, notamment par voie de subventions ; mettre à la disposition des membres, dans la mesure de ses possibilités, des locaux destinés aux réunions ainsi quun service de restauration ; organiser des réunions dinformations auxquelles pourront être associés les membres du Barreau, Conseiller juridiques et tous auxiliaires de Justice, ainsi que les organisations professionnelles et délégations dorganisations professionnelles intéressées ; faire à la Présidence du Tribunal toute proposition de nature à améliorer le fonctionnement du Tribunal ; sur le plan externe : faire connaître linstitution consulaire dans les activités qui sétendent, au delà de sa compétence juridictionnelle, à létablissement de liaisons avec lensemble des industriels et commerçant ou intermédiaires du commerce qui constituent le tissu économique du Département de Seine Saint Denis ; de publier tous documents et mémoires concernant lhistoire ou lactivité du Tribunal de Commerce de Bobigny.
(Ancien objet : sur le plan interne : faire connaître les règles de déontologie s'appliquant aux Juges Consulaires de Bobigny ; établir entre ses membres des relations amicales et conviviales ; maintenir la pérennité des traditions morales de la juridiction consulaire de Seine Saint Denis dans l'esprit d'équité et de dévouement au bien public ; promouvoir tous moyens propres à assurer la protection de ses membres contre les risques sociaux et de leur donner en cas de situations difficiles une aide morale et matérielle suivant les ressources de l'association et à cet effet, de recevoir tous concours financiers, notamment par voie de subventions ; mettre à la disposition des membres, dans la mesure de ses possibilités, des locaux destinés aux réunions ainsi qu'un service de restauration ; organiser des réunions d'informations auxquelles pourront être associés les membres du Barreau, Conseiller juridiques et tous auxiliaires de Justice, ainsi que les organisations professionnelles et délégations d'organisations professionnelles intéressées ; faire à la Présidence du Tribunal toute proposition de nature à améliorer le fonctionnement du Tribunal ; sur le plan externe : faire connaître l'institution consulaire dans les activités qui s'étendent, au delà de sa compétence juridictionnelle, à l'établissement de liaisons avec l'ensemble des industriels et commerçant ou intermédiaires du commerce qui constituent le tissu économique du Département de Seine Saint Denis ; de publier tous documents et mémoires concernant l'histoire ou l'activité du Tribunal de Commerce de Bobigny)
Nouvelle adresse : Tribunal de Commerce, 169, avenue Paul Vaillant Couturier - 93000 Bobigny
(Ancienne adresse : Tribunal de Commerce
169 av Paul Vaillant Couturier
- 93000 Bobigny)