ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (dissoute)

Associations loi du 1er juillet 1901

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ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Association dissoute

Objet : développer et entretenir les relations entre les magistrats adnérents ; étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire ; faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires
Activités :
  • RECHERCHE
   
Coordonnées

Coordonnées
ASS. DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES E…

Adresse :
27300 Bernay
Liste de toutes les associations référencées à Bernay
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 09/12/2005 | 31/12/2005 | Dissolution (Déclaration à la sous-préfecture de Bernay)  pdf13/05/1993 | 02/06/1993 | Création  pdf

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