ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DES VOSGES

Nouveau nom : ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DES VOSGES
Ancien nom : ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DES VOSGES
Nouvel objet : proposer, par internet, la publication des avis de marchés publics à procédure adaptée passés par ses membres ; exercer, conformément à l’article 2-19 du code de procédure pénale, les droits reconnus à la partie civile dans toutes les instances introduites par les maires et les présidents de communautés adhérents à l’association, à la suite de violences physiques volontaires, subies à raison de leur fonction élective, dans la mesure où les intéressés auront sollicité par écrit l’association et se seront eux-mêmes constitués partie civile.
(Ancien objet : accompagner le développement de la coopération intercommunale sous toutes ses formes et, de manière générale, prendre toute initiative opportune dans le cadre communal ou intercommunal.)
Nouvelle adresse : conseil général des Vosges, 8, rue de la Préfecture - 88088 Epinal Cedex
(Ancienne adresse : conseil général des Vosges, 8, rue de la Préfecture - 88088 Epinal Cedex 9)

Nouveau nom : ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DES VOSGES
Ancien nom : ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DES VOSGES POUR LA DEFENSE DE LEUR FONCTION ET DES INTERETS COMMUNAUX
Nouvel objet : accompagner le développement de la coopération intercommunale sous toutes ses formes et, de manière générale, prendre toute initiative opportune dans le cadre communal ou intercommunal.
(Ancien objet : accompagner le développement de la coopération intercommunale sous toutes ses formes et, de manière générale, prendre toute initiative opportune dans le cadre communal ou intercommunal.)
Nouvelle adresse : conseil général des Vosges, 8, rue de la Préfecture - 88088 Epinal Cedex 9
(Ancienne adresse : conseil général des Vosges, 8, rue de la Préfecture - 88088 Epinal Cedex 9)