ASSOCIATION DES MAIRES DU MORBIHAN

Associations loi du 1er juillet 1901

ASSOCIATION DES MAIRES DU MORBIHAN
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (12/02/2001)

Objet : établir une concertation étroite et permanente entre ses adhérents ; les représenter auprès de l’Etat, des instances européennes, des collectivités territoriales et de la population ; promouvoir la mise en œuvre effective du principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales et veiller à son respect ; étudier les questions administratives, juridiques, techniques, financières relevant de l’administration communale ou intercommunale ; faciliter à ses adhérents l’exercice de leurs fonctions par l’information et la formation ; d’une manière générale, prendre toute initiative opportune dans le cadre communal et intercommunal ; gérer le service d’allocation retraite destiné à servir une pension aux anciens maires qui remplissaient les conditions définies par le règlement particulier de ce service ; exercer les droits de la partie civile dans toutes les instances introduites par les élus municipaux à la suite d’injures, d’outrages, de menaces ou de coups et blessures à l’occasion de leurs fonctions, sous réserve de l’accord de l’élu concerné.
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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Coordonnées
ASSOCIATION DES MAIRES DU MORBIHAN

Adresse :
maison des communes, 6 bis, rue Olivier-de-Clisson, B.P. 161
56005 Vannes Cedex

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 12/02/2001 | 24/03/2001 | Modification (Déclaration à la préfecture du Morbihan)  pdf
nom, objet, adresse, email

Nouveau nom : ASSOCIATION DES MAIRES DU MORBIHAN
Ancien nom : Association des maires du Morbihan
Nouvel objet : établir une concertation étroite et permanente entre ses adhérents ; les représenter auprès de l’Etat, des instances européennes, des collectivités territoriales et de la population ; promouvoir la mise en œuvre effective du principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales et veiller à son respect ; étudier les questions administratives, juridiques, techniques, financières relevant de l’administration communale ou intercommunale ; faciliter à ses adhérents l’exercice de leurs fonctions par l’information et la formation ; d’une manière générale, prendre toute initiative opportune dans le cadre communal et intercommunal ; gérer le service d’allocation retraite destiné à servir une pension aux anciens maires qui remplissaient les conditions définies par le règlement particulier de ce service ; exercer les droits de la partie civile dans toutes les instances introduites par les élus municipaux à la suite d’injures, d’outrages, de menaces ou de coups et blessures à l’occasion de leurs fonctions, sous réserve de l’accord de l’élu concerné.
(Ancien objet : éludes des questions intéressant l'a ministration des communes et leurs rapp01 . avec les représentants du Gouvernemeu ; création de liens de solidarité entre ses ihel bres-)
Nouvelle adresse : maison des communes, 6 bis, rue Olivier-de-Clisson, B.P. 161 - 56005 Vannes Cedex
(Ancienne adresse : Maison des communes du Morbihan, 6 bis, rue Olivier-de-Clisson, - 56000 Vannes)
Nouvel email
28/10/1983 | 10/11/1983 | Modification (Lorient)  pdf
nom, adresse, email

Nouveau nom : Association des maires du Morbihan
Ancien nom : Association des maires du Morbihan
Nouvelle adresse : Maison des communes du Morbihan, 6 bis, rue Olivier-de-Clisson, - 56000 Vannes
(Ancienne adresse : mairie de Guidel - 56520 Guidel)
Nouvel email
24/09/1971 | 14/10/1971 | Modification (Lorient)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : Association des maires du Morbihan
Ancien nom : Association des maires du Morbihan
Nouvelle adresse : mairie de Guidel - 56520 Guidel
(Ancienne adresse : mairie de Pontivy - )
20/06/1970 | 04/07/1970 | Modification (Pontivy)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : Association des maires du Morbihan
Ancien nom : Association des maires du Morbihan
Nouvelle adresse : mairie de Pontivy -
(Ancienne adresse : hôtel de ville, Vannes - )
10/07/1939 | 20/07/1939 | Création  pdf
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