ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE TERRAINS BÂTIS ET NON BÂTIS DANS LE LOTISSEMENT DIT " LES LOIRES ", COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (dissoute)

Associations loi du 1er juillet 1901

ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE TERRAINS BÂTIS ET NON BÂTIS DANS LE LOTISSEMENT DIT " LES LOIRES ", COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Association dissoute

Objet : défense immédiate, par voie amiable ou légale, des intérêts particuliers et communs des propriétaires, en raison de leur situation dans le lotissement dit " Les Loires ", en ce qui concerne 1 achèvement des travaux à exécuter par le lotisseur
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
   

Coordonnées
ASS. DES PROPRIÉTAIRES DE TERRAINS BÂTIS E…

Adresse :
 
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 07/08/1964 | 16/08/1964 | Dissolution (Sables-d'Olonne)  pdf31/10/1962 | 14/11/1962 | Création (Sables-d'Olonne)  pdf