ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DES BONS DE DROIT À RÉPARTITION DE LA COMPAGNIE AUXILIAIRE DE SERVICES ET DE PARTICIPATIONS (C.A.S.P.)

Associations loi du 1er juillet 1901

ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DES BONS DE DROIT À RÉPARTITION DE LA COMPAGNIE AUXILIAIRE DE SERVICES ET DE PARTICIPATIONS (C.A.S.P.)
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (18/01/1971)

Objet : mettre en commun, réunir et centraliser, dans l'intérêt de tous les propriétaires desdits bons, l'exercice de tous les droits et actions pouvant être attachés aux titres, de telle sorte que l'association pourra seule et à l'exclusion desdits propriétaires exercer ces droits et actions
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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Déclaration | Publication | Type 18/01/1971 | 31/01/1971 | Création (Police)  pdf
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