ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES D'IMMEUBLES SINISTRÉS PAR LES SÉCHERESSES DE 1989 ET 1990 DANS LE DÉPARTEMENT DES YVELINES (APISSEC 78)

Associations loi du 1er juillet 1901

ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES D'IMMEUBLES SINISTRÉS PAR LES SÉCHERESSES DE 1989 ET 1990 DANS LE DÉPARTEMENT DES YVELINES (APISSEC 78)
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (25/10/1990)

Objet : obtenir des pouvoirs publics la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (loi du 82-600 13 juillet 1982) pour les dégâts liés aux mouvements de terrains dans le département des Yvelines suite aux périodes de sécheresse de 1989 et 1990
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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Coordonnées
APISSEC 78

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